Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile FarmTally et des services connexes (« FarmTally », « l'application »), exploités par Arthink LLC (« nous »). FarmTally est offert aux utilisateurs des États-Unis et du Canada. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Le service

FarmTally est une application de tenue de registres qui vous permet de suivre les animaux de ferme, les cultures et les finances, et de générer des rapports de fin d'année — y compris une exportation du formulaire Schedule F de l'IRS américain, avec la prise en charge du T2042 canadien prévue.

Il ne s'agit pas de conseils fiscaux, comptables ou financiers. FarmTally est uniquement un outil de tenue de registres. Les rapports et les exportations fiscales sont générés à partir des renseignements que vous saisissez et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos registres et de vos déclarations de revenus auprès de l'IRS, de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de toute autre autorité. Révisez toujours vos chiffres avec un fiscaliste ou un comptable qualifié avant de produire votre déclaration.

2. Votre compte

Vous devez fournir des renseignements exacts et garder vos identifiants de connexion en lieu sûr. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province, pour utiliser FarmTally.

3. Abonnements, essai gratuit et facturation

FarmTally est offert sous forme d'abonnement payant au prix de 9,99 $ US par mois ou de 79,99 $ US par année, avec un essai gratuit de 14 jours pour les nouveaux utilisateurs.
Les abonnements sont achetés et facturés par l'intermédiaire de Google Play, qui facture dans votre devise locale (par exemple, en dollars canadiens pour les utilisateurs du Canada). Sauf annulation, ils se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation.
Vous pouvez annuler à tout moment dans les paramètres de votre compte Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les remboursements sont traités selon la politique de remboursement de Google Play.
Les prix peuvent changer ; nous vous donnerons un préavis raisonnable avant qu'un changement ne vous touche.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif de l'application, notamment en tentant d'y accéder de façon illégale, en nuisant à son fonctionnement, en faisant de l'ingénierie inverse ou en l'utilisant pour stocker du contenu illégal.

5. Vos données et votre contenu

Vous êtes propriétaire des registres agricoles que vous créez. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour stocker, traiter, synchroniser et sauvegarder ces données afin que nous puissions fournir le service. Notre traitement de vos renseignements est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons de garder FarmTally disponible et fiable, mais l'application est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'elle sera ininterrompue, exempte d'erreurs, ni que des données ne seront jamais perdues. Conservez vos propres copies de sauvegarde des renseignements importants.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FarmTally et Arthink LLC ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte de données, de profits ou de résultats liés à l'impôt découlant de votre utilisation de l'application. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la loi qui vous est applicable.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser FarmTally et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour ici et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue de l'application signifie que vous acceptez les modifications.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de la Floride, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous utilisez FarmTally en tant que consommateur, cela ne vous prive pas des droits impératifs en matière de protection du consommateur de l'État ou de la province où vous résidez — y compris, pour les utilisateurs du Canada, les lois provinciales applicables en matière de protection du consommateur.

11. Contact

Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez à hello@farmtally.app.